Conditions générales de vente

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien fait foi : c’est le seul à avoir valeur contractuelle.

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet l’achat de produits effectué à distance par voie électronique sur le site « dawntowngames.com », propriété de Dice Tower Games Srls, dont le siège est situé Via Veneto 11/1 – 20068 Peschiera Borromeo (MI) – Italie.

Chaque opération d’achat sera régie par les dispositions du Dlgs n. 206/2005 (décret législatif italien, anciennement 185/99) et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, sera soumise aux règles du Règlement européen n. 679/2016.

Engagements du Client

Le Client déclare être un consommateur au sens du D.Lgs. susmentionné, être majeur et avoir fourni des données exactes et véridiques.

Les présentes Conditions générales de vente doivent être examinées en ligne par les Clients qui visitent le site dawntowngames.com avant qu’ils ne confirment leurs achats. L’envoi de la confirmation de commande implique donc qu’ils en ont pleinement connaissance et qu’ils les acceptent intégralement.

Le Client s’engage et s’oblige, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales de vente, déjà consultées et acceptées au cours du processus d’achat, afin de satisfaire pleinement à la condition prévue par le Dlgs susmentionné.

De fournir une adresse de livraison où une personne est présente pendant les heures de bureau.

Acceptation de la commande / Conclusion du contrat

L’achat des articles demandés se conclut selon les étapes suivantes :

1. Envoi de la commande

En envoyant la commande, le client transmet à dawntowngames.com une offre d’achat portant sur le ou les produits sélectionnés. L’envoi de la commande d’achat implique le consentement (conformément au Dlg susmentionné) à recevoir les communications ultérieures de dawntowngames.com décrites ci-après, qui ont pour seule finalité la conclusion et l’exécution du contrat de vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de dawntowngames.com pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi.

1.1 Demande de facture

Conformément à l’art. 6 du D.P.R. 26.10.1972 n.663, toute facture doit être demandée par les clients professionnels impérativement au moment de la commande, en l’indiquant dans les notes de celle-ci. Il n’est pas possible d’émettre une facture ultérieurement.

2. Confirmation

dawntowngames.com confirme par courrier électronique la réception de la commande transmise par le client et attribue à celle-ci un « Numéro de commande » qui devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec dawntowngames.com.

Si la confirmation ne vous parvient pas, après avoir vérifié que le message n’a pas été classé dans le dossier SPAM de votre messagerie, contactez sans délai Dice Tower Games Srls à l’adresse électronique sales@dawntowngames.com, en indiquant toutes les informations nécessaires aux vérifications. Vous recevrez une réponse sous 24 à 48 heures, aux heures et jours ouvrés habituels.

3. Disponibilité

dawntowngames.com accepte les commandes de produits dans la limite des quantités disponibles en stock. L’acceptation de l’offre d’achat est donc subordonnée à la disponibilité en stock des produits concernés. Dice Tower Games Srls s’engage à informer sans délai le Client de toute rupture de stock imprévisible due à un excès de demande ou à d’autres causes. Dice Tower Games Srls vérifiera alors la disponibilité effective en stock de la marchandise demandée et communiquera l’acceptation effective de la commande. Les commandes incomplètes seront expédiées sans l’autorisation du Client.

3.1 Prévente

Certains produits présents sur le site dawntowngames.com sont mis en ligne avant leur date de sortie effective. Il s’agit de produits que Dice Tower Games Srls ne détient pas encore physiquement, pour lesquels dawntowngames.com active l’option de précommande : un exemplaire sera réservé au client, qui pourra ainsi le recevoir dès sa sortie.

La page d’un produit en précommande indique toujours la date de sortie prévue. Cette date correspond au jour présumé où l’entrepôt recevra le produit. En raison du caractère aléatoire des préventes, il ne s’agit pas d’une date ferme : il est possible que, pour des raisons indépendantes de la volonté de Dice Tower Games Srls, le produit ne soit pas disponible à la date indiquée, rendant ainsi obsolète celle que nous avions communiquée.

Dice Tower Games Srls veille en tout état de cause à informer sans délai les clients du report, dès qu’elle dispose de cette information, par une communication spécifique diffusée sur ses propres canaux.

Il est précisé que la date ainsi indiquée n’est pas non plus à entendre comme la date prévue de livraison au client du colis contenant le produit. Conformément aux pratiques habituelles de l’entreprise, la préparation de l’expédition a lieu immédiatement après que le fournisseur a achevé la livraison à l’entrepôt. Cela implique que les expéditions vers les clients seront généralement effectuées dans les 24 à 48 heures ouvrées suivant la date de sortie indiquée. Aux fins de ce qui précède, nous rappelons que l’on entend par « heures ouvrées » celles des jours non fériés, samedi exclu (c’est-à-dire du lundi au vendredi).

En cas de commandes mixtes, contenant à la fois des produits en précommande et des produits immédiatement disponibles, Dice Tower Games Srls procède à l’envoi du colis complet au moment où tous les produits peuvent être expédiés, c’est-à-dire lors de la sortie effective du produit en précommande. Il appartient au client de demander, le cas échéant, le fractionnement de l’expédition et l’envoi séparé des produits déjà disponibles. En cas de non-concordance entre la commande et le contenu constaté à l’intérieur du colis, sous réserve que tout soit parfaitement intact à l’extérieur (voir les remarques précédentes), le Client doit contacter sans délai Dice Tower Games Srls à l’adresse sales@dawntowngames.com

Dice Tower Games Srls ne pourra pas rembourser la quote-part des frais facturés par le transporteur en cas de livraison impossible pour des raisons indépendantes de notre volonté. Le client s’engage donc, lors de la confirmation de la commande, à fournir une adresse de livraison où les Produits commandés puissent être livrés pendant les heures de bureau habituelles (8 h 30–12 h 30, 14 h–18 h)

En cas d’annulation de la commercialisation du produit en prévente, Dice Tower Games Srls informe en tout état de cause les clients de ce qui s’est produit, afin de procéder à l’annulation de la commande — totale pour les commandes portant exclusivement sur le produit précommandé, ou partielle dans le cas de commandes mixtes, selon les instructions du client — et au versement du remboursement dû.

4. Paiement

Sauf indication contraire expresse de dawntowngames.com, la commande doit être réglée dans les 7 jours suivant l’Envoi. Le paiement par le client s’effectuera selon le mode choisi en ligne au moment de l’achat : Virement bancaire, Carte bancaire, PayPal.

5. Livraison

Dice Tower Games Srls, par l’intermédiaire d’une société tierce, expédiera les articles commandés à l’adresse indiquée par le client dans sa commande, selon le mode demandé au moment de la commande, dans les meilleurs délais. 
Les commandes incomplètes ne seront PAS expédiées sans l’autorisation du Client. Chaque expédition doit toutefois être payée ou, en tout état de cause, considérée séparément. Les frais de livraison peuvent être consultés avant la finalisation de la commande, en fonction des produits et des quantités choisis.

Dice Tower Games Srls n’est pas responsable du transport, confié à des tiers ; le remboursement n’est donc pas garanti. Il appartient par conséquent au client de vérifier, à la réception de l’envoi, que le colis est intact, avec son ruban de scellage non rompu, qu’il n’est ni endommagé, ni mouillé, ni ouvert, et qu’il est en tout état de cause conforme aux caractéristiques standard. Ce n’est qu’après avoir effectué ce contrôle que le client doit accepter la livraison : si le colis présente l’un des défauts susmentionnés, il doit être accepté SOUS RÉSERVE, en précisant le défaut constaté sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : « Accepté sous réserve car le ruban de scellage du colis est rompu : il a été ouvert et refermé », ou « Accepté sous réserve car le colis est visiblement endommagé », ou « présente une entaille sur la boîte »).

Une fois la livraison acceptée, aucune contestation ne peut être formulée quant aux caractéristiques extérieures de ce qui vous a été livré. (Sauf acceptation SOUS RÉSERVE)

Nous vous rappelons donc qu’il faut toujours vérifier, à la livraison, l’intégrité de l’emballage et le nombre de colis. Sans réserve détaillée formulée auprès du transporteur, aucune demande de remplacement ou de dédommagement ne peut être acceptée.

Attention au refus de la livraison : cela n’équivaut PAS à exercer ce que l’on appelle le droit de rétractation (le droit qui permet, dans les 14 jours suivant la livraison, de revenir sur son achat sans avoir à motiver sa décision). En effet, pour exercer le droit de rétractation, il faut respecter les formalités prévues par la loi et par le contrat, et renvoyer à ses propres frais au vendeur la marchandise intacte, telle qu’elle est présumée avoir été expédiée. Le simple refus de recevoir la marchandise des mains du transporteur n’équivaut donc pas à exercer le droit de revenir sur son achat. Les frais d’expédition sont en tout état de cause à la charge du client contractant, de sorte que le consommateur restera tenu de supporter les frais des 2 expéditions, tandis qu’il pourra être remboursé du prix d’achat du ou des produits retournés (intacts, tels qu’ils ont été reçus).

6. Droit de rétractation et retours

Conformément au Dlg susmentionné, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins étrangères à son activité professionnelle, autrement dit qui n’effectue pas l’achat en indiquant un N° de TVA dans le formulaire de commande adressé à Dice Tower Games Srls), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Dice Tower Games Srls une notification en ce sens, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :

Dice Tower Games S.r.l.s.
Via Veneto 11/1
20068 Peschiera Borromeo (MI)
ITALIE

Ou par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse dtgames@peceasy.it, ou par télégramme, envoyés dans tous les cas dans le délai susmentionné et suivis d’une confirmation adressée par lettre recommandée ou par PEC avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Il est également possible d’envoyer un courrier électronique ordinaire en y joignant une pièce d’identité (pour ceux qui ne disposent pas de PEC).

Dès réception de ladite notification de rétractation, Dice Tower Games Srls communiquera rapidement au client les instructions relatives aux modalités de retour de la marchandise, lequel devra avoir lieu dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, conformément à l’art. 57 du Code de la consommation italien (Codice del Consumo).

Le droit de rétractation est en tout état de cause soumis aux conditions suivantes :

– conformément à l’art. 49 du Codice del Consumo, la demande de rétractation doit contenir :
  Destinataire (Dice Tower Games S.r.l.s. – Via Veneto 11/1 -20068 Peschiera Borromeo (MI)

La mention suivante : par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur les biens et services suivants…
  N° de commande
  Commandé le…
  Adresse du consommateur
  Signature et date

–  le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une partie seulement du produit acheté ;

–  le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’éventuelle documentation et les accessoires fournis : manuels, etc.) ;

–  conformément à la loi, les frais d’expédition sont à la charge du client ; l’éventuel remboursement comprendra les frais d’expédition supportés par le client pour l’envoi initial du bien.

–  l’envoi, jusqu’à l’attestation de sa réception dans notre entrepôt, est placé sous l’entière responsabilité du client. ;

–  en cas de dommage subi par le bien pendant le transport, Dice Tower Games Srls informera le client de l’incident (au plus tard le jour ouvré suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer sans délai une réclamation auprès du transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera renvoyé au client, les frais d’expédition étant à sa charge, et la demande de rétractation sera annulée dans le même temps ;

Dice Tower Games Srls décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol/perte de biens retournés par des envois non assurés ; à son arrivée à l’entrepôt, le produit sera examiné afin d’évaluer d’éventuels dommages ou altérations ne résultant pas du transport. Si l’emballage d’origine intérieur/extérieur s’avère abîmé, Dice Tower Games Srls retiendra sur le remboursement dû un pourcentage allant de 10 % à 50 % de celui-ci, à titre de participation aux frais de remise en état de la marchandise.

Sous réserve d’éventuels frais de remise en état pour les dommages constatés sur l’emballage d’origine, Dice Tower Games Srls remboursera au client l’intégralité du montant déjà payé, dans les 14 jours suivant la date de réexpédition de la marchandise. Il appartient au client de communiquer sans délai les coordonnées bancaires sur lesquelles recevoir le virement (au moyen de l’IBAN du titulaire de la facture).

Le droit de rétractation est entièrement perdu, à défaut de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou contenu), lorsque Dice Tower Games Srls constate :

• l’absence de l’emballage extérieur/intérieur d’origine ; le manque d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, manuels, pièces, …) ;
• l’endommagement du produit pour des causes autres que son transport. En cas de perte du droit de rétractation, Dice Tower Games Srls renverra le bien acheté à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition.

7. Garanties

Les produits vendus par Dice Tower Games Srls.it bénéficient de la garantie et de l’assistance du fabricant ou de l’importateur, conformément à la réglementation en vigueur. En particulier, conformément aux art. 128 et suivants du Codice del Consumo, nous vous rappelons les délais et les modalités d’exercice de votre droit :

• 2 ans de couverture
• 2 mois à compter de la découverte pour dénoncer le défaut
• Recours : remplacement du bien, réparation, réduction du prix et résolution du contrat (au choix du client, si cela n’est pas trop onéreux pour le vendeur).

Toutes les images sont fournies à titre purement illustratif et peuvent ne pas représenter le jeu vendu ; font foi le titre et la mention « État : » figurant dans la description du jeu.

8. Renonciation

Est exclu tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par des produits achetés auprès de dawntowngames.com.

9. Réclamations

Toute réclamation éventuelle devra être envoyée à l’adresse électronique sales@dawntowngames.com

10. Loi applicable

Le contrat de vente entre le client et Dice Tower Games Srls est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Les délais de livraison indiqués correspondent au temps normalement nécessaire pour livrer les produits et sont fournis à titre purement indicatif, sans que Dice Tower Games Srls prenne aucun engagement ni donne aucune garantie quant à leur respect.

Législation et tribunal compétent

Le présent accord est régi par la loi italienne. Aux termes de l’art. 66-bis du Codice del Consumo : « Pour les litiges civils relatifs à l’application des sections I à IV du présent chapitre, la compétence territoriale impérative appartient au juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’ils sont situés sur le territoire de l’État ».

L’utilisateur reconnaît que le présent accord et l’utilisation du site ne créent aucune relation (telle que coentreprise, association, relation de travail, d’agence, etc.) entre l’utilisateur et Dice Tower Games Srls. Une version imprimée du présent accord et de toute communication fournie sous forme électronique devra être considérée comme une preuve recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative.

Règlement alternatif des litiges

Clause ODR : « Conformément à l’art. 14 du Règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il peut introduire une réclamation par l’intermédiaire de la plateforme ODR de l’Union européenne, accessible via le lien suivant. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre par voie extrajudiciaire les litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne. »

Pour plus d’informations, contactez : info@dawntowngames.com

Conciliation paritaire

Clause ADR : « Conformément à l’article 49, alinéa 1, lettre V, du D. Lgs 6 septembre 2005 n. 206 (Codice del Consumo), le client peut recourir à la procédure de Conciliation paritaire.
La procédure peut être engagée si le Client, après avoir adressé une réclamation à l’entreprise, n’a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours ou a reçu une réponse qu’il ne juge pas satisfaisante.
Le Client qui décide de recourir à la procédure de Conciliation paritaire est tenu de transmettre sa demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de
fax 02/87181126. Pour plus d’informations, se reporter à :
http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl »

Service client

Pour tout besoin d’assistance après-vente, écrivez à sales@dawntowngames.com en précisant le motif de votre demande. Vous recevrez une réponse sous 48 heures.

Mis à jour le 13-10-2021