Sur cette page
Traduction de courtoisie des sections 5 et 6 des Conditions générales de vente, reproduites intégralement. En cas de divergence, le texte italien des Conditions générales fait foi.
5. Livraison
Dice Tower Games Srls, par l’intermédiaire d’une société tierce, expédiera les articles commandés à l’adresse indiquée par le client dans sa commande, selon le mode demandé au moment de la commande, dans les meilleurs délais.
Les commandes incomplètes ne seront PAS expédiées sans l’autorisation du Client. Chaque expédition doit toutefois être payée ou, en tout état de cause, considérée séparément. Les frais de livraison peuvent être consultés avant la finalisation de la commande, en fonction des produits et des quantités choisis.
Dice Tower Games Srls n’est pas responsable du transport, confié à des tiers ; le remboursement n’est donc pas garanti. Il appartient par conséquent au client de vérifier, à la réception de l’envoi, que le colis est intact, avec son ruban de scellage non rompu, qu’il n’est ni endommagé, ni mouillé, ni ouvert, et qu’il est en tout état de cause conforme aux caractéristiques standard. Ce n’est qu’après avoir effectué ce contrôle que le client doit accepter la livraison : si le colis présente l’un des défauts susmentionnés, il doit être accepté SOUS RÉSERVE, en précisant le défaut constaté sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : « Accepté sous réserve car le ruban de scellage du colis est rompu : il a été ouvert et refermé », ou « Accepté sous réserve car le colis est visiblement endommagé », ou « présente une entaille sur la boîte »).
Une fois la livraison acceptée, aucune contestation ne peut être formulée quant aux caractéristiques extérieures de ce qui vous a été livré. (Sauf acceptation SOUS RÉSERVE)
Nous vous rappelons donc qu’il faut toujours vérifier, à la livraison, l’intégrité de l’emballage et le nombre de colis. Sans réserve détaillée formulée auprès du transporteur, aucune demande de remplacement ou de dédommagement ne peut être acceptée.
Attention au refus de la livraison : cela n’équivaut PAS à exercer ce que l’on appelle le droit de rétractation (le droit qui permet, dans les 14 jours suivant la livraison, de revenir sur son achat sans avoir à motiver sa décision). En effet, pour exercer le droit de rétractation, il faut respecter les formalités prévues par la loi et par le contrat, et renvoyer à ses propres frais au vendeur la marchandise intacte, telle qu’elle est présumée avoir été expédiée. Le simple refus de recevoir la marchandise des mains du transporteur n’équivaut donc pas à exercer le droit de revenir sur son achat. Les frais d’expédition sont en tout état de cause à la charge du client contractant, de sorte que le consommateur restera tenu de supporter les frais des 2 expéditions, tandis qu’il pourra être remboursé du prix d’achat du ou des produits retournés (intacts, tels qu’ils ont été reçus).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément au Dlg susmentionné, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins étrangères à son activité professionnelle, autrement dit qui n’effectue pas l’achat en indiquant un N° de TVA dans le formulaire de commande adressé à Dice Tower Games Srls), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Dice Tower Games Srls une notification en ce sens, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :
Dice Tower Games S.r.l.s.
Via Veneto 11/1
20068 Peschiera Borromeo (MI)
ITALIE
Ou par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse
dtgames@peceasy.it
ou par télégramme, envoyés dans tous les cas dans le délai susmentionné et suivis d’une confirmation adressée par lettre recommandée ou par PEC avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Il est également possible d’envoyer un courrier électronique ordinaire en y joignant une pièce d’identité (pour ceux qui ne disposent pas de PEC).
Dès réception de ladite notification de rétractation, Dice Tower Games Srls communiquera rapidement au client les instructions relatives aux modalités de retour de la marchandise, lequel devra avoir lieu dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, conformément à l’art. 57 du Code de la consommation italien (Codice del Consumo).
Le droit de rétractation est en tout état de cause soumis aux conditions suivantes :
– conformément à l’art. 49 du Codice del Consumo, la demande de rétractation doit contenir :
Destinataire (Dice Tower Games S.r.l.s. – Via Veneto 11/1 -20068 Peschiera Borromeo (MI)
La mention suivante : par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur les biens et services suivants…
N° de commande
Commandé le…
Adresse du consommateur
Signature et date
– le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une partie seulement du produit acheté ;
– le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’éventuelle documentation et les accessoires fournis : manuels, etc.) ;
– conformément à la loi, les frais d’expédition sont à la charge du client ; l’éventuel remboursement comprendra les frais d’expédition supportés par le client pour l’envoi initial du bien.
– l’envoi, jusqu’à l’attestation de sa réception dans notre entrepôt, est placé sous l’entière responsabilité du client. ;
– en cas de dommage subi par le bien pendant le transport, Dice Tower Games Srls informera le client de l’incident (au plus tard le jour ouvré suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer sans délai une réclamation auprès du transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera renvoyé au client, les frais d’expédition étant à sa charge, et la demande de rétractation sera annulée dans le même temps ;
Dice Tower Games Srls décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol/perte de biens retournés par des envois non assurés ; à son arrivée à l’entrepôt, le produit sera examiné afin d’évaluer d’éventuels dommages ou altérations ne résultant pas du transport. Si l’emballage d’origine intérieur/extérieur s’avère abîmé, Dice Tower Games Srls
retiendra sur le remboursement dû un pourcentage allant de 10 % à 50 % de celui-ci
, à titre de participation aux frais de remise en état de la marchandise.
Sous réserve d’éventuels
frais de remise en état pour les dommages constatés sur l’emballage d’origine
, Dice Tower Games Srls remboursera au client l’intégralité du montant déjà payé, dans les 14 jours suivant la date de réexpédition de la marchandise. Il appartient au client de communiquer sans délai les coordonnées bancaires sur lesquelles recevoir le virement (au moyen de l’IBAN du titulaire de la facture).
Le droit de rétractation est entièrement perdu, à défaut de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou contenu), lorsque Dice Tower Games Srls constate :
l’absence de l’emballage extérieur/intérieur d’origine ; le manque d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, manuels, pièces, …) ;
l’endommagement du produit pour des causes autres que son transport. En cas de perte du droit de rétractation, Dice Tower Games Srls renverra le bien acheté à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition.
Délais et frais de livraison
Les commandes partent de notre entrepôt en Italie. La livraison prend 1 à 2 jours ouvrés en Italie et 2 à 7 jours ouvrés hors d’Italie : ce sont les délais annoncés par les transporteurs auxquels nous faisons appel, et ils peuvent s’allonger en période de pointe.
Pour chaque envoi, le numéro de suivi est transmis à l’adresse e-mail indiquée dans la commande. Les commandes réglées par virement bancaire partent dès que le paiement est crédité sur notre compte.
Les frais de livraison dépendent de la destination et du poids de la commande, et sont calculés dans le panier avant la finalisation de l’achat. Les zones desservies sont l’Italie — avec un tarif dédié pour la Sicile, la Calabre et la Sardaigne —, l’Europe et le Royaume-Uni : à partir de 6 € pour l’Italie, 10 € pour l’Europe et 27 € pour le Royaume-Uni.